• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire (vote solennel sur les projets de loi ordinaire et organique) ; Gestion de la sortie de crise sanitaire (CMP) ; Régulation de l’accès au foncier agricole

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  • Commission

    Délégation aux outre-mer : Audition de représentants de l’Union sociale pour l’Habitat Outre-mer (USHOM) ; Retombées radioactives des essais nucléaires menés sur l'atoll de Mururoa

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  • Commission

    Délégation aux outre-mer : Audition de représentants de l’Union sociale pour l’Habitat Outre-mer (USHOM) ; Retombées radioactives des essais nucléaires menés sur l'atoll de Mururoa

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  • Commission

    Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux

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