• Séance publique

    1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

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    2ème séance : Protection et accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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    2ème séance : Protection et accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; vote sur la préservation de l'environnement (2ème lecture) ; Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire

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