• Séance publique

    1ère séance : Ratification ordonnances formation des élus locaux ; Empreinte environnementale du numérique en France

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  • Commission

    Commission du développement durable : M. Christophe Béchu, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation : Conditions d'exercice de la profession de conservateur-restaurateur du patrimoine

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