• Commission

    Commission des lois : Participation des citoyens aux premiers secours

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Convention citoyenne pour le climat ; nouvelles formes de participation

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Financement de la sécurité sociale (lecture définitive) (vote solennel) ; Lutte contre l'antisémitisme ; Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

    Partager