• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation du code de la sécurité intérieure

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Santé au travail (proposition de résolution) ; Déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

    Partager