• Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Services publics d'eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ; Protection des mineurs des crimes sexuels ; Lutte contre le dérèglement climatique (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Examen de divers projets de lois

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  • Commission

    Commission des lois : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (deuxième lecture)

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