• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Pierre Balligand et Mme Laurence Lemouzy de l’Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Congé de deuil de 12 jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur ; Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Congé de deuil de 12 jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur ; Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

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