• Commission

    Commission des affaires sociales : Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative au système universel de retraite (projets de loi organique et ordinaire)

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : M. Dominique Bur, ancien Préfet, dans le cadre du futur projet de loi « 3D »

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Rapport au gouvernement sur l'obligation de formation des jeunes de 16-18 ans

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