• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Rapport sur les modalités d’organisation de la vie démocratique

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Egalité et liberté dans l’attribution et le choix du nom

    Partager