• Séance publique

    1ère séance : Aménagement du Rhône (procédure de législation en commission)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Contrôle parental sur des équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet ; Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants de d'éducation

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