• Commission

    Commission des affaires économiques : Rapport d’information de la mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France ; Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Benoit Cœuré

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (vote solennel) ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)

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  • Commission

    Application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse : Table ronde des opérateurs du numérique

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  • Commission

    Application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse : Table ronde des opérateurs du numérique

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