• Séance publique

    3ème séance : Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise covid-19 ; Débat sur l’austérité dans la santé et la casse de l’hôpital public

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  • Commission

    Commission des lois : Second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, nouveau scrutin dans les communes concernées

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS

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  • Séance publique

    1ère séance : Modification loi application cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution ; Application cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ; Lut

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