• Commission

    Commission des lois : Protection des victimes de violences conjugales (suite) ; Mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Protection des victimes de violences conjugales (suite) ; Mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Convention citoyenne pour le climat ; nouvelles formes de participation

    Partager

  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : Mme Marie-Christine Steckel-Assouère responsable de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS

    Partager