• Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, et M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires

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  • Commission

    Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses

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  • Séance publique

    1ère séance : Règlement du budget 2018 ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; Agence nationale du sport

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  • Commission

    Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux

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