• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homologation des peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : Mme Marie-Christine Steckel-Assouère responsable de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, et M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires

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