• Séance publique

    1ère séance : Croissance et transformation des entreprises (lecture définitive) ; Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles

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  • Séance publique

    3ème séance : Renforcement de l’intégrité des mandats électifs (suite) ; Transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

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  • Séance publique

    2ème séance : Augmentation du smic et accompagnement des tpe-pme (suite); Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'aah ; Renforcement de l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

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  • Commission

    Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs

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