• Séance publique

    1ère séance : Création du Centre National de la Musique (CMP) ; Compétence judiciaire dans les communautés d’Outre-mer ; Accord de coopération avec l’Afghanistan ; Accord France-Suisse pour la recherche nucléaire ; Accords internationaux

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Compte rendu de la mission dans les territoires palestiniens

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  • Séance publique

    1ère séance : Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles

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