• Séance publique

    1ère séance : Confiance dans l’institution judiciaire (suite) (projets de loi ordinaire et organique)

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseur des droits

    Partager