• Commission

    Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseur des droits

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  • Commission

    Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

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  • Séance publique

    1ère séance : Respect des principes de la République (suite)

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