• Commission

    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2022 (vote solennel) ; Lutte contre la maltraitance animale (CMP) ; Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (CMP)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2022 (vote solennel) ; Lutte contre la maltraitance animale (CMP) ; Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (CMP)

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  • Commission

    Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses

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