• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire

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  • Commission

    Commission des lois constitutionnelle : Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers

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  • Commission

    Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux

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  • Commission

    Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux

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