• Commission

    Commission des affaires culturelles : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Réforme du courtage (CMP) ; Efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (CMP) ; Démocratiser le sport en France

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

    Partager