• Commission

    Commission des lois : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

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  • Séance publique

    2ème séance : Respect des principes de la République (nouvelle lecture) (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : Communication de la mission flash sur l’application de l’article 122-1 du code pénal ; Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi

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  • Séance publique

    1ère séance : Article 1er de la Constitution - Préservation de l'environnement

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