• Séance publique

    1ère séance : Questions sur le bilan de la "loi Egalim" et les relations commerciales ; Débat sur le bilan de la "loi Egalim" sur la rémunération des agriculteurs (à 18h15, salle Lamartine)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ; Interdiction des fermes-usines

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  • Séance publique

    3ème séance : Droit à une fin de vie libre et choisie (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (M. Thierry Benoit)

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