• Séance publique

    1ère séance : Accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins et aux centres commerciaux; Accès des experts forestiers aux données cadastrales; Création de points d’accueil pour soins immédiats; Service public d'eau potable en Guadeloupe

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  • Commission

    Commission du développement durable conjointe avec la Commission des lois et des Affaires économiques : Entraves à l'exercice de certaines activités légales

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  • Commission

    Commission des affaires Économiques : Accès des experts forestiers aux données cadastrales ; Accessibilité des personnes qui ont un trouble de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

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  • Séance publique

    1ère séance : Hommage à Marielle de Sarnez ; Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de Claude Goasguen ; Discussion du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

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