• Séance publique

    3ème séance : Examen de diverses propositions de loi

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  • Séance publique

    3ème séance : Réouverture des accueils physiques dans les services publics (suite) ; Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

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  • Séance publique

    2ème séance : Encadrement des marges des industries agroalimentaires (suite) ; Moratoire sur le déploiement des méga-bassines ; Réouverture des accueils physiques dans les services publics

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  • Commission

    Commission des lois : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Contentieux du stationnement payant

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