• Commission

    Commission des affaires Économiques : Accès des experts forestiers aux données cadastrales ; Accessibilité des personnes qui ont un trouble de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

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  • Séance publique

    1ère séance : Hommage à Marielle de Sarnez ; Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de Claude Goasguen ; Discussion du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

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  • Commission

    Respect des principes de la République : Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République

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  • Commission

    Respect des principes de la République : M. Cédric O, secrétaire d’état chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques

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