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- Composition de la commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement au 20 septembre 2021
CE Sarah Halimi (composition)
au 20 septembre 2021
15ème législature
Vues :
Liste
Tableau
A (2)
B (5)
C (1)
D (1)
E (1)
G (1)
H (4)
J (1)
L (4)
M (5)
P (2)
R (1)
T (2)